Comme dicsuté par mail, je vous adresse ma question sur le forum. Je suis en MG. J’ai trouvé un sujet de thèse. Avant de commencer le recueil ma fac demande de passer par un guichet unique pour obtenir l’avis du comité d’éthique. J’ai déposé ma demande il y a 4 mois et n’ai toujours rien reçu. Entre temps je suis allée voir de la doc sur le dépôt de thèse ou d’études des autres facs et n’ai rien trouvé à ce sujet. Sachant que ma commission de thèse a validé mon sujet, l’avis du comité d’éthique de fac et-il obligatoire ? Quel rsique si je passe outre ?
Bonjour, il n’y a aucune obligation règlementaire à passer par un Comité Ethique de la Recherche pour tous les projets qui ne nécessite pas le passage par un CPP (les RNIPH ou RIPH n’ayant pas pour finalité le développement des connaissances biologiques ou médicales). (je complète en précisant que les dossiers d’études RNIPH n’entrant pas dans le cadre d’une Méthodologie de Référence passent obligatoirement par un comité éthique avant validation CNIL : le CESREES)
Le passage par le CER est utile si vous avez un doute sur l’éthique de votre protocole et pour avoir un avis d’un comité éthique demandé par certains éditeurs de revues internationales (et encore, ce point est discutable…).
Certaines Université sont plus claires que d’autres sur le sujet, par exemple Aix-Marseille affiche clairement :
Il n’a a aucune obligation à priori d’obtenir un avis éthique. Le comité accompagne l’investigateur dans sa démarche scientifique pour que celle ci soit juste, et bienveillante au regard des personnes qui vont participer à l’étude. De plus en plus de revues demandent au moment de la publication un tel avis, si la démarche d’avis éthique n’a pas été anticipée le porteur sera donc dans l’impossibilité de publier car le comité d’éthique ne donne pas d’avis sur une étude déjà réalisée.
Donc il est toujours plus prudent d’obtenir un avis éthique avant tout démarrage de projet."
(je précise que certains CER acceptent de donner un avis sur des recherches déjà commencées)
Pour ceux qui voudraient aller encore plus loins sur le sujet : une proposition de loi est actuellement à l’étude, celle-ci englobe un travail sur les CPP et les CER
( https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000045208805/ ).
Il est intéressant de lire que lors des premiers débat, le postulat sur les CER était assez acerbe :
[…] des comités d’éthique de la recherche (CER) qui ont été mis en place en dehors de tout cadre juridique. Ils ont généralement été créés au sein d’universités, à l’initiative de facultés, et, faute d’encadrement, leurs pratiques restent très hétérogènes d’un comité à l’autre.
Il est possible qu’une institution aille au delà de ce que dit la loi (mais j’en doute…) en mettant en place une obligation « institutionnelle » (mise en place par l’Université par exemple). Mais dans ce cas cette information devrait vous être clairement exposée et être accessible à tous dans un document officiel…